Dernière mise à jour : 6 août 2026
Ce document est l'accord prévu par l'article 28 du RGPD entre vous, praticien utilisateur d'AgendaLibre (le « Responsable de traitement »), et l'éditeur d'AgendaLibre (le « Sous-traitant », voir les mentions légales). Il fait partie intégrante des conditions générales de vente et s'applique dès l'ouverture de votre agenda, sans démarche de votre part.
Il porte sur les données de vos clients. Vous en décidez seul : nous les traitons pour vous, sur vos instructions, et pour rien d'autre.
Nature et finalité : héberger et faire fonctionner votre agenda de rendez-vous — enregistrer une réservation, envoyer les confirmations et rappels, conserver l'historique, et vous permettre de consulter et modifier ces informations.
Personnes concernées : les personnes qui prennent rendez-vous avec vous.
Données traitées : nom et prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale lorsqu'elle est renseignée, historique des rendez-vous (date, prestation, montant, statut), ainsi que les notes libres que vous ou votre client saisissez. Ces champs libres sont sous votre seule maîtrise : leur contenu relève de votre appréciation et de vos obligations.
Durée : la durée de votre contrat. Vous fixez vous-même, dans vos réglages, la durée au-delà de laquelle les anciens rendez-vous sont purgés.
Conformément à l'article 28.3 du RGPD, nous nous engageons à :
Vous autorisez le recours aux prestataires suivants, et à eux seuls :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Hetzner Online GmbH | Hébergement du serveur et des sauvegardes | Helsinki, Finlande — Union européenne |
| Resend, Inc. | Acheminement des emails (confirmations, rappels, annulations) | États-Unis — transfert encadré par les clauses contractuelles types |
| Google Ireland Ltd. | Synchronisation avec votre agenda Google, et affichage de votre note d'avis. Uniquement si vous activez ces options ; rien n'est transmis sinon. | Union européenne, avec transferts encadrés |
| Twilio Inc. | Envoi des rappels par SMS. Option non activée à ce jour ; aucune donnée ne lui est transmise tant qu'elle ne l'est pas. | États-Unis — transfert encadré par les clauses contractuelles types |
Les emails transmis au prestataire d'acheminement contiennent le nom, l'adresse électronique et le rendez-vous concerné — ce que contient l'email lui-même, et rien de plus.
Chaque praticien dispose de sa propre installation et de sa propre base de données. Il n'existe nulle part de fichier réunissant les clients de plusieurs praticiens : notre architecture n'en produit pas.
Nous ne prétendons pas être inviolables — personne ne devrait le prétendre. Nous nous engageons à des moyens raisonnables et proportionnés, et à vous prévenir sans détour si quelque chose survenait.
Nous tenons le registre des catégories de traitements effectués pour votre compte, prévu par l'article 30.2, et le mettons à votre disposition sur demande écrite. De votre côté, il vous appartient de tenir votre propre registre en tant que responsable de traitement, et d'informer vos clients du traitement de leurs données — la politique de confidentialité publiée sur votre page de réservation y contribue.
À la fin de votre contrat, vous choisissez : récupérer vos données dans un format exploitable, ou en demander la suppression. À défaut d'instruction de votre part, elles sont conservées trente jours — délai destiné à vous laisser le temps de les récupérer — puis supprimées, sauvegardes comprises dans le cycle de rotation en cours.
Vous pouvez de toute façon exporter vos rendez-vous et votre fichier client à tout moment, sans nous le demander.
Dans ce cas, ce contrat ne s'applique pas : nous n'hébergeons ni ne traitons aucune donnée pour votre compte. Vous êtes seul responsable de traitement et seul détenteur de vos données ; notre relation se limite à la fourniture du logiciel et de ses mises à jour.
Pour toute question relative à ce document ou à vos données : contact@agendalibre.fr.