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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 24 juillet 2026

Document en cours de finalisation, à faire valider juridiquement et à compléter (identité du responsable, durées de conservation) avant l'ouverture des ventes.

La présente politique explique quelles données personnelles sont traitées dans le cadre du site agendalibre.fr et du service AgendaLibre, à quelles fins et selon quels droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le site est l'éditeur identifié dans les mentions légales : Christophe Rousseau, entrepreneur individuel (nom commercial Naturhomeo), 41 rue de la Bazerière, 85190 Aizenay, France — SIRET 931 106 553 00015. Contact : contact@agendalibre.fr.

2. Trois situations à distinguer

Les traitements diffèrent selon votre relation avec AgendaLibre :

  • (A) Vous visitez le site agendalibre.fr — voir les articles 3 à 5.
  • (B) Vous êtes client d'AgendaLibre (vous avez commandé un agenda) — voir l'article 6.
  • (C) Vous réservez un rendez-vous chez un professionnel qui utilise AgendaLibre — voir l'article 7.

3. (A) Données collectées sur le site

Ce site ne stocke aucune donnée. Il s'agit d'un site statique, sans base de données ni compte utilisateur. Les formulaires (demande d'agenda, demande d'évolution, avis) n'envoient rien à un serveur : ils ouvrent votre logiciel de messagerie avec un message pré-rempli (lien mailto:). Vous restez maître de l'envoi.

Lorsque vous nous écrivez, nous recevons les données que vous avez choisi d'indiquer :

  • identité et coordonnées : nom, adresse email ;
  • informations professionnelles : nom de l'activité, métier, prestations, préférences graphiques ;
  • le contenu libre de votre message.
  • Finalités : répondre à votre demande, établir un devis, préparer la mise en service.
  • Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) et intérêt légitime à répondre (art. 6.1.f).
  • Conservation : 3 ans à compter du dernier contact.

4. Cookies et mesure d'audience

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur de suivi. Aucun consentement n'est donc requis à ce titre.

La mesure d'audience repose sur Umami, une solution respectueuse de la vie privée : pas de cookie, pas de profilage, statistiques agrégées et anonymes (pages vues, provenance).

Lors d'un paiement, Stripe peut déposer des cookies strictement nécessaires à la sécurité de la transaction et à la prévention de la fraude, sur ses propres pages.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins commerciales. Interviennent uniquement :

  • Hetzner Online GmbH (Allemagne) — hébergement du site et des agendas.
  • Stripe — traitement des paiements. Nous n'avons jamais accès à vos coordonnées bancaires.
  • Resend, Inc. (États-Unis) — acheminement des emails du service (confirmations, rappels, annulations), transfert encadré par les clauses contractuelles types.
  • Notre fournisseur de messagerie, pour les échanges par email.

Les données sont hébergées dans l'Union européenne. Si un prestataire venait à traiter des données hors UE, ce transfert serait encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types).

6. (B) Données des clients d'AgendaLibre

Si vous commandez un agenda, nous traitons les données nécessaires à la relation contractuelle : identité, coordonnées, informations de facturation, éléments de configuration (logo, prestations, horaires) et échanges de support.

  • Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligations légales, notamment comptables (art. 6.1.c).
  • Conservation : durée de la relation, puis 10 ans pour les pièces comptables (obligation légale).

7. (C) Données des personnes qui réservent un rendez-vous

Lorsqu'une personne réserve un rendez-vous sur l'agenda d'un professionnel utilisant AgendaLibre, le professionnel est le responsable du traitement de ces données, et AgendaLibre agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : nous traitons ces données uniquement sur instruction du professionnel, pour faire fonctionner son agenda (réservation, confirmation, rappel, éventuelle invitation à laisser un avis).

Nous ne réutilisons jamais ces données à nos propres fins, ne les revendons pas et ne constituons aucun annuaire. Pour exercer vos droits sur ces données, adressez-vous directement au professionnel concerné. Le contrat de sous-traitance qui nous lie au professionnel est publié et s'applique automatiquement.

8. Google Agenda — ce que nous lisons, et ce que nous n'en faisons pas

Un praticien peut relier son agenda AgendaLibre à son agenda Google. Cette liaison est facultative : elle ne s'active que s'il la demande, et il peut la rompre à tout moment depuis ses réglages ou depuis son compte Google.

Lorsqu'elle est active, nous demandons trois autorisations, et nous n'en demandons pas d'autres :

  • Événements d'agenda — pour créer dans l'agenda Google du praticien l'événement correspondant à un rendez-vous pris chez lui, le supprimer en cas d'annulation, et retrouver ceux que nous y avons nous-mêmes créés.
  • Disponibilités — pour savoir si une plage est déjà occupée, et ne pas la proposer à la réservation. Cette autorisation ne donne accès qu'aux créneaux occupés ou libres : ni les titres, ni les participants, ni le contenu des événements du praticien ne nous sont accessibles.
  • Adresse électronique du compte — uniquement pour afficher au praticien quel compte Google est connecté, afin qu'il ne se trompe pas de compte.

Usage limité. Les données obtenues via les API Google sont utilisées exclusivement pour faire fonctionner la synchronisation d'agenda décrite ci-dessus, dans le respect de la politique relative aux données utilisateur des services API Google, y compris ses exigences d'utilisation limitée. Nous ne les transférons à personne, ne les revendons pas, ne les utilisons ni à des fins publicitaires ni pour entraîner un quelconque modèle, et aucun humain ne les consulte — sauf accord exprès du praticien pour résoudre un incident, ou obligation légale.

Conservation. Nous conservons uniquement le jeton d'accès nécessaire à la liaison, dans la base du praticien concerné. Il est supprimé dès qu'il rompt la liaison, et avec l'ensemble de ses données à la fin de son contrat.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), instances clients isolées les unes des autres, accès d'administration protégés par mot de passe et mises à jour du logiciel appliquées sans intervention de votre part. Votre base est sauvegardée chaque nuit, ainsi qu'avant chaque mise à jour, et les trente dernières sauvegardes sont conservées sur le même hébergement européen.

10. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité.

Pour les exercer, écrivez à contact@agendalibre.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

11. Modification de la présente politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.

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Du même auteur, pour les naturopathes : Services de bilans Naturhomeo

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